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La fin de vie : l'histoire sans fin ? - Libres propos par Lucie Sourzat
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La fin de vie : l'histoire sans fin ? - Libres propos par Lucie Sourzat
le 18 avril 2025
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 16, 22 avril 2025, act. 199
Extrait
"Depuis 2022, la question d'une évolution des dispositions législatives entourant la fin de vie se trouve au cœur de nombreux débats. Au printemps dernier, le vote du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a connu un coup d'arrêt brutal à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le chef de l'État Aujourd'hui, ce sont deux nouvelles propositions de loi qui doivent faire l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale au mois de mai prochainSi la légalisation de l'aide active à mourir pose un certain nombre de questionnements particulièrement sensibles, l'urgence nous semble concerner davantage la généralisation des soins palliatifs sur notre territoire en vue de garantir enfin l'effectivité d'un droit depuis longtemps consacré par le Code de la santé publique sur la base de fondements constitutionnels..."
Sommaire n°16 du 18 avril 2025
Sommaire n°16 du 18 avril 2025