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La justiciabilité variable des actes de Soft Law des autorités de régulation : retour sur une jurisprudence en construction. Laurence Calandri
le 10 janvier 2020
LES REVUES LEXISNEXIS DROIT ADMINISTRATIF - JANVIER 2020 - N° 1

Étude par Laurence CALANDRI, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole, codirectrice du Master « Droit et Numérique », directrice du Master 2 Droit des médias et de la communication, UT1 Capitole-IDETCOM (EA785).

Sommaire du n°1 2020
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