Activités

La loi sécurité et terrorisme au crible des libertés et droits fondamentaux, par Jean-Charles Jobart

le 10 septembre 2018

La semaine juridique administrations et collectivités territoriales (JCP A), 10/09/2018, n°36, étude n°2241

https://idetcom.ut-capitole.fr/accueil/activites/publications/articles/la-loi-securite-et-terrorisme-au-crible-des-libertes-et-droits-fondamentaux-par-jean-charles-jobart

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