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La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée. Lucie Sourzat
le 14 novembre 2022
AJDA n°38 du 14/11/2022 pp.2175 s.

Résumé

La théorie de la mutabilité fait intrinsèquement partie du régime juridique des contrats administratifs. Elle connaît pourtant depuis quelques années un véritable renouvellement, en raison d'une hostilité de plus en plus prégnante envers l'unilatéralisme dans la relation contractuelle accompagnée d'un rejet majeur des risques d'exécution par les opérateurs économiques. Les prémices de la réforme du droit de la commande publique semblaient, en ce sens, ne plus permettre d'identifier précisément le principe au sein des textes. Si le code de la commande publique l'a fait resurgir, il l'a aussi fortement encadré.

Sommaire du n°38

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