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La notion d’accommodement raisonnable en matière religieuse. Étude comparée entre la France et le Canada. Rim-Sarah Alouane
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La notion d’accommodement raisonnable en matière religieuse. Étude comparée entre la France et le Canada. Rim-Sarah Alouane
le 12 mai 2025
Revue des droits et libertés fondamentaux, RDLF 2025 thèse n°5. https://revuedlf.com
Résumé de thèse
Thèse de doctorat en droit public soutenue le 19 novembre 2024 à l’Université Toulouse Capitole, devant un jury présidé par Madame la Professeure Isabelle Desbarats (Université Toulouse Capitole) et composé de Mesdames les Professeures Gwénaële Calvès (Université Cergy-Paris) et Olivia Bui-Xuan (Université Évry-Essonne), Rapporteures ; des Professeurs Jean-François Gaudreault-Desbiens (Université de Montréal), Examinateur et Sébastien Saunier, (Université Toulouse Capitole), directeur de thèse.
Par Rim-Sarah Alouane, Docteure en droit public, Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Toulouse Capitole.
Par Rim-Sarah Alouane, Docteure en droit public, Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Université Toulouse Capitole.
Extrait
"Dans un monde globalisé marqué par un accroissement de la diversité, la liberté de religion soulève des débats passionnés quant à son application, ses limites et son articulation avec les principes de neutralité et de cohésion sociale, notamment à l’égard des minorités religieuses. Face à ces défis, l’accommodement raisonnable sans contrainte excessive (ci-après : accommodement raisonnable) a su émerger comme un mécanisme essentiel pour résoudre les cas de discriminations religieuses, en favorisant l’approche de la recherche du compromis..."