Présentation

L’École et l’Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n’a pas pour ambition d’être exhaustif. Son but est d’identifier les principales notions du système éducatif de l’École à l’Université. Il aborde notamment la sélection à l’Université, le redoublement, la laïcité, la liberté de l’enseignement, la discipline des élèves, l’indépendance des universitaires, l’autonomie des universités, les classements internationaux, etc. Rédigé par des spécialistes du droit de la discipline (universitaires, magistrats, avocats, inspecteurs généraux, responsables juridiques et administratifs), il s’adresse à tous ceux, universitaires, praticiens, étudiants, qui s’intéressent au droit de l’éducation.

Réalisé grâce au soutien des laboratoires VIP (UVSQ) et CRLD (Évry) de l’Université Paris-Saclay.

Index des entrées :

Préface : Bernard Toulemonde

Introduction générale : Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau.

L’itinéraire (iconoclaste) du droit de l’enseignement scolaire à travers le prisme des grands textes : Pascale Bertoni

Abords des établissements scolaires : Yann Buttner

Accidents scolaires : Yann Buttner

Accompagnateurs : Florian Poulet

Adjoint gestionnaire en EPLE : Marie-Lise Roussel

Administrations centrales hors Éducation nationale et enseignement supérieur : Raphaël Matta-Duvignau

Affectation des élèves (AFFELNET) : Jean-Baptiste Duclercq

Affectation (élèves) : Raphaël Matta-Duvignau

Agents contractuels participant au service public de l’éducation : Christophe Connan

Aides financières à la scolarité : Marie-Lise Roussel

Associations de parents d’élèves : Raphaël Matta-Duvignau

Autorité parentale : Béatrice Penin

Base élèves premier degré (BE1d) : Valérie Larrosa

Blocage des établissements scolaires : Raphaël Matta-Duvignau

Budget et organisation financière de l’EPLE : Marie-Lise Roussel

Caisse des écoles : Raphaël Matta-Duvignau

Chef d’établissement public local d’enseignement : Antony Taillefait

Collectivités territoriales et l’enseignement scolaire : Aline Gonzalèz

Concours et recrutement des enseignants de l’enseignement scolaire public : Pascale Bertoni

Conseil d’école : Sabine Monchambert

Conseil de classe : Olivier Castel

Conseil des sages de la laïcité : Frédérique De La Morena

Conseiller principal d’éducation (CPE) : Marie-Lise Roussel

Conseil supérieur de l’éducation : Catherine Moreau

Conseil d’administration des EPLE : Sabine Monchambert

Contentieux des examens : Louis Le Foyer De Costil

Continuité du service public de l’éducation : Catherine Moreau

Convention et partenariat : Sébastien Hourson

Conventions internationales et le droit de l’éducation : Béatrice Boissard

Conventions régionales (hors Europe) et le droit de l’éducation : Béatrice Boissard

Déontologie : Guy Waïss

Directeur d’école : Antony Taillefait

Discipline des élèves dans l’enseignement du premier degré : Christophe Connan

Discipline des élèves dans l’enseignement du second degré : Christophe Connan

Droit européen et droit de l’éducation : Vincent Couronne

Droits d’auteur : Yann Buttner

École et Justice : Béatrice Boissard

École et santé : Sabrina Mokrani

École inclusive : Hervé Rihal

Écoles européennes : Emmanuelle Saulnier-Cassia

Égalité : Sébastien Hourson

Enseignants (Sortie) : Antony Taillefait

Enseignants du secondaire (Statut) : Frédéric Colin

Enseignants du secondaire (Inspection) : Frédéric Colin

Enseignants du secondaire (Mutation) : Frédéric Colin

Enseignants du secondaire (Rémunération) : Frédéric Colin

Enseignement français à l’étranger : Timothée Gallaud

Établissement public local d’enseignement : Antony Taillefait

Établissements d’enseignement privés hors contrat : Timothée Gallaud

Établissements d’enseignement privés sous contrat : Nathalie Dupuy-Bardot

Évaluation dans l’enseignement scolaire : Pascale Bertoni

Formation professionnelle : Marie-Lise Roussel

Gouvernance académique : Raphaël Matta-Duvignau

Grandes figures du droit à l’éducation : Nathalie Wolff

Gratuité de l’enseignement public : Antony Taillefait

Hébergement et Restauration scolaire en EPLE : Marie-Lise Roussel

Institut des hautes études, de l’éducation et de la formation (IHEEF) : Raphaël Matta-Duvignau

Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) : Jean-Richard Cytermann

Intervention en milieu scolaire de la gendarmerie et de la police : Béatrice Boissard

Jurys : Florian Poulet

Laïcité (Généralités) : Frédérique De La Morena

Laïcité (La neutralité religieuse) : Antony Taillefait

Langues régionales : Timothée Gallaud

Liberté d’association (élèves) : Gaël Henaff

Liberté de l’enseignement : Olivier Guiard

Liberté de réunion : Charlotte Denizeau

Liberté d’expression (élèves) : Gaël Henaff

Liberté pédagogique : Grégoire Talpin

Liberté syndicale : Yves Poirmeur

Logements de fonction : Antony Taillefait

Lois de finances et enseignement : Jean-Pierre Camby

Lois de programmation en matière d’enseignement : Jean-Pierre Camby

Médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur : Thibault Goujon-Bethan

Mesures d’ordre intérieur : Florian Poulet

Mineurs étrangers non accompagnés : Thibaut Fleury Graff

Ministère de l’Éducation nationale : J.-R. Cytermann

Modes alternatifs de règlement des différends : Thibault Goujon-Bethan

Neutralité commerciale : Raphaël Matta-Duvignau

Neutralité politique de l’École : Antony Taillefait

Objets connectés : Timothée Gallaud

Obligation scolaire : Sabine Monchambert

Ordre public scolaire : Antony Taillefait

Orientation scolaire : Raphaël Matta-Duvignau

Pénalisation de la vie scolaire : Mathieu Martinelle

Protection des données à caractère personnel : Timothée Gallaud

Protection fonctionnelle (enseignement scolaire) : Alexandre Ciaudo

Recteur : Roland Debbasch

Redoublement (enseignement scolaire) : Alexandre Ciaudo

Règlement intérieur : Olivier Castel et Aline Sanchez-Contreras

Responsabilité juridique des enseignants : Antony Taillefait

Retenues sur traitement pour service non fait des personnels de direction et enseignants du ministère de l’Éducation nationale : Patrick Allal

Rythmes scolaires : Catherine Moreau

Sanctions, suspension et retrait d’emploi des fonctionnaires de l’Éducation Nationale : Patrick Allal et Marie-Cécile Laguette

Sectorisation (Carte scolaire) : Raphaël Matta-Duvignau

Services juridiques ministériels et académiques : Catherine Moreau

Signalements à l’École : Antony Taillefait

Signes religieux : Olivia Bui-Xuan

Socle commun de connaissances, de compétences et de culture : Pascale Bertoni

Les sorties et voyages scolaires : l’exemple de l’accident du DRAC : Frédérique Thomas

Syndicalisme enseignant : Yves Poirmeur

Systèmes de surveillance : Gaël Henaff

Transports scolaires : Marie-Lise Roussel