Activités
Les pouvoirs de police administrative comme instrument de gestion et de réaction au risque. Sébastien Saunier
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Les pouvoirs de police administrative comme instrument de gestion et de réaction au risque. Sébastien Saunier
le 24 juillet 2026
La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, n°30-34, 27 juillet 2026, 2249
Résumé
Les mesures de police administrative constituent l'une des réponses traditionnelles des pouvoirs publics pour prévenir des risques, à la fois diversifiés et renouvelés dans les sociétés contemporaines. L'inventaire des autorités compétentes révèle cependant un paysage institutionnel complexe et confus, générateur de conflits de compétences, mais aussi de difficultés pour les victimes lorsqu'il s'agit d'identifier la personne publique responsable en cas de faute.
Sommaire du n°30
Sommaire du n°30