Activités
Métropolisation, départements et régions : nouveau triangle d'or ou des Bermudes ? Didier Guignard
Métropolisation, départements et régions : nouveau triangle d'or ou des Bermudes ? Didier Guignard
le 9 novembre 2023
In "Métropolisation et grands ensembles urbains". Sous la direction de Sébastien Saunier. Pages 209 à 222
Extrait
"La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales avait entre autres, supprimé la clause générale de compétences des départements et des régions et consacré d'une part, la catégorie des métropoles et d'autre part, le conseiller territorial.La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) issue du changement de majorité de 2012 rétablit la clause générale de compétence et fit disparaître ledit conseiller, laissant augurer avec l'affirmation des métropoles d'un jeu à trois : métropoles, départements et régions..."
Informations complémentaires
Caractéristiques
Date de parution : 09/11/2023
ISBN : 978-2-336-40879-8
ISBN : 978-2-336-40879-8
Editeur : L'harmattan
Collection : Droit Collectivites Territoriales
Nombre de pages : 318
Prix : 33€
Collection : Droit Collectivites Territoriales
Nombre de pages : 318
Prix : 33€