Institut du Droit de l'espace, des territoires, de la Culture et de la Communication - Métropolisation, départements et régions : nouveau triangle d'or ou des Bermudes ? Didier Guignard

Extrait

"La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales avait entre autres, supprimé la clause générale de compétences des départements et des régions et consacré d'une part, la catégorie des métropoles et d'autre part, le conseiller territorial.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) issue du changement de majorité de 2012 rétablit la clause générale de compétence et fit disparaître ledit conseiller, laissant augurer avec l'affirmation des métropoles d'un jeu à trois : métropoles, départements et régions..."

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Caractéristiques

Date de parution : 09/11/2023
ISBN : 978-2-336-40879-8

Editeur : L'harmattan
Collection : Droit Collectivites Territoriales
Nombre de pages : 318
Prix : 33€