Vous êtes ici : IDETCOM > Accueil > Activités > Publications > Articles

Organisation et fonctionnement des polices municipales dans la loi Sécurité globale. Jean-Charles Jobart
le 1 juillet 2021
Actualité Juridique Collectivités territoriales, juillet/août 2021, n°7/8, p. 340 à 343.

Dossier "Loi pour une sécurité globale préservant les libertés" :
 

Considérée de nos jours comme la première des libertés, la sécurité a suscité d'âpres ces derniers mois. En cause le projet de loi "Sécurité globale". Initialement, le Premier ministre avait chargé deux députés de réfléchir à une refondation des partenariats entre les forces de sécurité de l'État et les autres de sécurité. Un rapport avait été remis en septembre 2018 et préconisait de délaisser le concept de continuum de sécurité impliquant collaboration et coproduction de la sécurité, pour privilégier le nouveau concept de "sécurité globale", qui correspondrait mieux "à l'idée d'une participation de tous à la construction et à la mise en oeuvre d'un dispositif où chacun est mobilisé en vue de l'Objectif commun". Les propositions de ce rapport ont nourri la future  loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui, après une censure partielle du Conseil constitutionnel, a été publiée au JO du 26 mai. Le texte final tend notamment à faciliter la mutualisation entre les communes des policiers municipaux et crée un cadre légal pour doter Paris d'une police municipale en 2026 (J-C Jobart). Il aborde également le recours aux dispositifs de surveillance (R. Perray et H. Adda) et contient un certain nombre de nouveautés pour le secteur de la sécurité privée (M. -A. Granger). Mais Cette loi en appellera sans doute d'autres puisqu'un projet de loi sera présenté d'ici la fin du mois de juillet en conseil des ministres reprendre les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel.

Sommaire du n°7/8


Partager cette page
Twitter Facebook Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies