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PLF 2025 : aspects intéressant le notariat. Olivier Debat
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PLF 2025 : aspects intéressant le notariat. Olivier Debat
le 25 octobre 2024
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 43, 25 octobre 2024, act. 1204 .
Extrait
"Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF) vise à réaliser un effort budgétaire de 60 Mds€ dont 2/3 par la baisse de la dépense publique (projet n° 324, 10 oct. 2024 : Dr. fisc. 2024, n° 42-43, comm. 351). Parmi ses nombreuses mesures, on signalera les suivantes..."Sommaire du n°43