Ponts clés

Deux amendements, dont un présent dans le projet de loi de finances pour 2024, ont animé les débats autour d’une nouvelle réforme du Pacte Dutreil. Le premier amendement a conditionné un court instant le maintien du dispositif Dutreil à la preuve de son efficacité. Le second, plus large, évoque le sujet du périmètre de l’activité éligible et donne une définition bienvenue de la holding animatrice de groupe.