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Raisonnements sur les délais administratifs raisonnables. Jean-Charles Jobart

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Raisonnements sur les délais administratifs raisonnables. Jean-Charles Jobart

le 20 février 2025

AJ Collectivités Territoriales, n°2 du 20/02/2025 p. 76-82. Par Jean-Charles Jobart, Premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, secrétaire général de la préfecture d'Angoulême, chargé d'enseignement à l'université Toulouse Capitole (Idetcom)

Extrait

"Temps et droit - Les rapports du droit au temps sont interrogés depuis longtemps, le droit étant fréquemment interprété comme « une tentative de stabilisation des rapports sociaux en perpétuel devenir, [...] un défi au temps, un effort de conservation de l'état social qu'il établit ». Prescriptions, rétroactivité, délais, voire imprescriptibilité : le droit ne manque pas de moyens pour gérer le temps..."

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