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Sécurité sanitaire et protection des animaux dans les abattoirs : les pouvoirs combinés de l’État et de la commune. Jean-Charles Jobart

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Sécurité sanitaire et protection des animaux dans les abattoirs : les pouvoirs combinés de l’État et de la commune. Jean-Charles Jobart

le 30 mars 2020

Actualités Juridiques Collectivités Territoriales - AJCT mensuel n°3 mars 2020

Dossier "le Maire et l'animal", article p. 129-134

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https://idetcom.ut-capitole.fr/accueil/activites/publications/articles/securite-sanitaire-et-protection-des-animaux-dans-les-abattoirs-les-pouvoirs-combines-de-letat-et-de-la-commune-jean-charles-jobart

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