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Contrats publics et finance d'entreprise: Indemnités contractuelles. Financement externe. Risque contentieux. Lucien Rapp et Julien Moiroux
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Contrats publics et finance d'entreprise: Indemnités contractuelles. Financement externe. Risque contentieux. Lucien Rapp et Julien Moiroux
le 7 janvier 2016
Indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux
Cet ouvrage rend compte de l’importance de la finance d’entreprise dans le droit des contrats publics en analysant :
- L’étendue du risque contentieux d’anéantissement des contrats publics ;
- Les différents faits générateurs de l’indemnité contractuelle ;
- Les mécanismes compensatoires et leurs modalités de transmission.
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Editeur : LexisNexis
Collection : Droit et Professionnels
Date de parution : Janvier 2016
Numéro d'édition : 1
Nombre de pages : 300
EAN : 9782711022281
Collection : Droit et Professionnels
Date de parution : Janvier 2016
Numéro d'édition : 1
Nombre de pages : 300
EAN : 9782711022281