Activités
Quarantième anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022). Retour en vidéo sur le colloque du 10 et 11 mars 2022
Quarantième anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022). Retour en vidéo sur le colloque du 10 et 11 mars 2022
du 10 mars 2022 au 11 mars 2022
Manufacture des Tabacs
Résumé :
Les lois de décentralisation de 1982-1983 marquent une étape importante dans le processus de décentralisation en France, telle que certains iront jusqu’à les qualifier comme « l’acte I de la décentralisation ». Si de nombreux auteurs ont critiqué cette présentation théâtrale, il n’en demeure pas moins que ces textes législatifs – ordinaires – constituent une réactivation de la démarche décentralisatrice.
A l’aube du quarantième anniversaire et entre autres parce que la décentralisation génère et a généré de nombreux « tabous » (sic) et métaphores témoignant non seulement au cours des quatre dernières décennies de profonds changements, mais surtout mutations, il semble intéressant de porter un regard critique.
La relance de la décentralisation en 1982, et ce malgré la création de la collectivité territoriale régionale, s’est faite à organisation territoriale constante. Quarante ans plus tard de nouvelles collectivités ont vu le jour, une nouvelle réalité institutionnelle intercommunale construite redistribuant les cartes des acteurs locaux et interrogeant sur le cadre constitutionnel.
Cette incertitude quant à la visée poursuivie ou voulue ressort entre autres des problématiques financières et fiscales ; sensibilité de cette question comme le fut notamment dans les années quatre-vingts celle de la fonction publique territoriale.
Les collectivités territoriales, notamment suite à la consécration de leur action dans le domaine économique, se sont dotées de divers outils institutionnels et de nouveaux contrats.
Les dernières campagnes électorales et élections départementales et régionales, si elles peuvent interpeller sur et quant à la démocratie locale ont démontré qu’au delà de l’exercice des compétences, les politiques publiques locales souffraient d’un certain désintérêt ou méconnaissance. La crise sanitaire a montré la nécessité d’apporter certaines précisions.
Tabous, affirmations rapides, cette manifestation scientifique est également l’occasion de lever certains des voiles qui ont été au cours de ces quarante dernières années pour certains patiemment jetés.
8h50 - Allocutions d’ouverture
09h40 - Introduction et Présentation : Les jeux et enjeux
- M. Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Toulouse
- M. Francis Quérol, Doyen de la Faculté d’Administration et de la Communication
- M. Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Idetcom
Présidence : M. Jean-Marie Pontier, Professeur émérite, Université Aix-Marseille
10h05 - Duguit, Hauriou et la décentralisation. Quels enseignements pour quel bilan, quarante ans après la loi du 2 mars ? M. Jean-François Brisson, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
10h25 - La décentralisation et la devise républicaine. M. André Roux, Professeur de droit public, IEP Aix-Marseille
10h45 - Débat
11h10 - Les groupements de communes, un bilan de l’intercommunalité. M. Bertrand Faure, Professeur de droit public, Université de Nantes
11h30 - La démocratie locale : de son absence à l’abstentionnisme. Mme Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon, Présidente du conseil scientifique du GRALE
11h50 - La vision ultra-marine de la décentralisation. M. Michel Verpeaux, Professeur émérite, Université Paris -1 Panthéon Sorbonne, Président de l’AFDCL.
12h10 - Débats
2ème séance - Quel(s) moyens pour quelle(s) fin(s) ?
Présidence : M. Jean-François Giacuzzo, Professeur de droit public, Vice-président patrimoine et développement durable de l’Université Toulouse 1 Capitole
13h55 - Les biens des collectivités territoriales. Mme Laetitia Janicot, Professeure de droit public, Université Paris -1 Panthéon Sorbonne
14h15 - La décentralisation et les hommes, la fonction publique territoriale. M. Emmanuel Aubin, Professeur de droit public, Université de Tours
14h35 - Les contrats des collectivités territoriales. Mme Hélène Hoepffner, Professeure de droit public, Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
14h55 - Débats
15h15 - SEM-SEMOP-SPL les sociétés au service du local. M. Lucien Rapp, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur scientifique de la Chaire Sirius
15h35 - Des moyens financiers pour quelles fins. M. Vincent Dussart, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
15h55 - Faut-il une réforme fiscale ? M. Etienne Douat, Professeur de droit public, Université de Montpellier, Président de la Société Française de Finances Publiques
16h15 - Débats
16h50 - Table ronde : La décentralisation et les Hommes : le regard des élus. Animée par : M. Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole.
Présidence : Mme Frédérique de la Morena, Maître de Conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
09h05 - Collectivités territoriales et culture. M. Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Idetcom
09h25 - La sécurité, un enjeu local ? M. Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris 1- Panthéon Sorbonne, directeur du GRALE
09h45 - L’action extérieure des collectivités territoriales : d’une reconnaissance limitée au développement d’une «diplomatie territoriale». M. Xavier Barella, Maître de conférences en droit public, Université Rennes 2
10h05 - Les questions sportives, une question sensible. M. Didier Guignard, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
10h25 - Débats
10h45 - Présidence : M. Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Idetcom
10h50 - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la décentralisation sans jamais oser le demander. M. Jacques Viguier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
11h10 - La décentralisation, la part du dit et du non-dit. Mme Frédérique de la Morena, Maître de Conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
11h30 - Débats
11h50 - En guise de rapport de synthèse, carte blanche à : M. Mathieu Doat, Professeur de droit public, Université de Perpignan
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