Quarantième anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022). Retour en vidéo sur le colloque du 10 et 11 mars 2022
du 10 mars 2022 au 11 mars 2022
Manufacture des Tabacs
Revivez dans son intégralité le colloque qui s'est tenu les 10 et 11 mars 2022. Amphithéâtre MI V - Guy Isaac. Ce colloque a permis de réunir des spécialistes du droit des collectivités territoriales, venus de différentes universités, et de croiser les regards avec les élus, les professionnels et les différents protagonistes des collectivités locales sur quatre décennies de réformes engagées.
Photo Résumé :
Les lois de décentralisation de 1982-1983 marquent une étape importante dans le processus de décentralisation en France, telle que certains iront jusqu’à les qualifier comme « l’acte I de la décentralisation ». Si de nombreux auteurs ont critiqué cette présentation théâtrale, il n’en demeure pas moins que ces textes législatifs – ordinaires – constituent une réactivation de la démarche décentralisatrice.
A l’aube du quarantième anniversaire et entre autres parce que la décentralisation génère et a généré de nombreux « tabous » (sic) et métaphores témoignant non seulement au cours des quatre dernières décennies de profonds changements, mais surtout mutations, il semble intéressant de porter un regard critique.
La relance de la décentralisation en 1982, et ce malgré la création de la collectivité territoriale régionale, s’est faite à organisation territoriale constante. Quarante ans plus tard de nouvelles collectivités ont vu le jour, une nouvelle réalité institutionnelle intercommunale construite redistribuant les cartes des acteurs locaux et interrogeant sur le cadre constitutionnel.
Cette incertitude quant à la visée poursuivie ou voulue ressort entre autres des problématiques financières et fiscales ; sensibilité de cette question comme le fut notamment dans les années quatre-vingts celle de la fonction publique territoriale.
Les collectivités territoriales, notamment suite à la consécration de leur action dans le domaine économique, se sont dotées de divers outils institutionnels et de nouveaux contrats.
Les dernières campagnes électorales et élections départementales et régionales, si elles peuvent interpeller sur et quant à la démocratie locale ont démontré qu’au delà de l’exercice des compétences, les politiques publiques locales souffraient d’un certain désintérêt ou méconnaissance. La crise sanitaire a montré la nécessité d’apporter certaines précisions.
Tabous, affirmations rapides, cette manifestation scientifique est également l’occasion de lever certains des voiles qui ont été au cours de ces quarante dernières années pour certains patiemment jetés.
2ème séance - Quel(s) moyens pour quelle(s) fin(s) ?
Présidence : M. Jean-François Giacuzzo, Professeur de droit public, Vice-président patrimoine et développement durable de l’Université Toulouse 1 Capitole
3ème séance - Les politiques publiques locales.
Présidence : Mme Frédérique de la Morena, Maître de Conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
09h05 - Collectivités territoriales et culture. M. Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Idetcom
09h25 - La sécurité, un enjeu local ? M. Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris 1- Panthéon Sorbonne, directeur du GRALE
09h45 - L’action extérieure des collectivités territoriales : d’une reconnaissance limitée au développement d’une «diplomatie territoriale». M. Xavier Barella, Maître de conférences en droit public, Université Rennes 2
10h05 - Les questions sportives, une question sensible. M. Didier Guignard, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
10h25 - Débats
10h45 - Présidence : M. Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Idetcom
10h50 - Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la décentralisation sans jamais oser le demander. M. Jacques Viguier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole
11h10 - La décentralisation, la part du dit et du non-dit. Mme Frédérique de la Morena, Maître de Conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole
11h30 - Débats
11h50 - En guise de rapport de synthèse, carte blanche à : M. Mathieu Doat, Professeur de droit public, Université de Perpignan
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