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Iliasse CHARI (IDETCOM) soutiendra sa thèse "Le principe international de réciprocité dans les accords commerciaux des États" dirigée par Monsieur Lucien RAPP
le 20 décembre 2023
à 14h00
Arsenal
Salle des Thèses
Intitulé de la thèse : Le principe international de réciprocité dans les accords commerciaux des États
Résumé :

Dans un contexte de désorganisation de la mondialisation, de références récurrentes au « Sud global », et du retour des États comme acteur du commerce international, la réciprocité est invoquée par ces derniers comme un instrument de régulation des relations commerciales dans un double sens : rééquilibrer matériellement l’objet des avantages négociés et accordés, et comme un moyen d'action supplémentaire en vue d'exécuter les engagements des États. Néanmoins, face aux références politiques et économiques de la réciprocité, il est nécessaire de proposer une conception juridique de la réciprocité. En adoptant une démarche inductive, l’objet de cette étude est d’identifier l’existence d’une réciprocité juridique et de renforcer son utilisation en l’adaptant aux réalités des échanges commerciaux. Cette analyse se doit d’être intrinsèque à la notion de réciprocité afin d’en dresser les différents objets et effets - c’est pourquoi une typologie a été proposée - mais également extrinsèque, autrement dit en faisant référence à l’environnement le plus propice à son utilisation. Il ne faut pas oublier que les recours à la réciprocité s’inscrivent dans un contexte de fragmentation du droit international et des relations internationales, ainsi que dans la recherche de nouvelles formes d’engagements. Ainsi, cette étude a pu démontrer que la fonction auto-exécutoire de la réciprocité était essentiellement utilisée dans le cadre d’engagements moins contraignants. Par ailleurs, dans sa fonction de recherche de l’équilibre, la réciprocité a pris la forme d’un instrument de mesure défini au stade des négociations et dont la présence se vérifie tout au long des échanges commerciaux. De ces divers comportements étudiés, une réelle pratique de réciprocité a pu être esquissée. Si elle a été qualifiée de standard tant la réciprocité agit comme une boussole des relations commerciales, le développement de cette pratique permet d’assurer que la réciprocité tendra à devenir un réel principe cardinal des relations commerciales internationales.

Mots-clés : Réciprocité, Multilatéralisme, Bilatéralisme, Règle d'origine, Accès aux marchés, Mini-traité

Composition du jury proposé :
 

M. Lucien RAPP

Université Toulouse Capitole

Directeur de thèse

Mme Marie-Clothilde RUNAVOT

Faculté de Droit de l’Université
de Perpignan Via Domitia

Rapporteur

Mme Mathilde FRAPPIER

Université de Lorraine

Rapporteur

Mme Geneviève DUFOUR

Université d'Ottawa

Examinatrice

M. Lukas RASS-MASSON

Université Toulouse Capitole

Examinateur


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