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Thèse soutenue par Maxence Unau : " Le principe d'indépendance des législations ". Sous la direction du professeur Olivier Debat, IDETCOM
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Thèse soutenue par Maxence Unau : " Le principe d'indépendance des législations ". Sous la direction du professeur Olivier Debat, IDETCOM
le 7 février 2022
13h30
Arsenal
Salle des thèses
L’IDETCOM a le plaisir de vous informer que M. Maxence Unau doctorant sous la direction du professeur Olivier Debat a soutenue sa thèse avec succès et a obtenu le doctorat sur le sujet suivant : " Le principe d'indépendance des législations ".
Résumé :
De nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance des législations. Cependant, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne peuvent être admises de façon rationnelle. La question porte davantage sur l’ampleur et la nature des aménagements à effectuer. Cette question suppose de cerner ce principe. Aucune des analyses proposées n’y parvient. Une première partie s’attache à circonscrire la théorie de l’indépendance des législations. Pour ce faire, il est démontré que cette notion instaure un cloisonnement des prescriptions et des procédures. Ainsi, elle se sépare de concepts proches. Ainsi délimitée, elle est rationalisée dans la seconde partie.
Certaines caractéristiques sont nécessaires à son application : deux législations spéciales et deux opérations d’autorité ou mixtes intervenant au titre de la même opération de gestion. La compétence sert de critère et de fondement au principe. De nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance des législations. Cependant, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne peuvent être admises de façon rationnelle. La question porte davantage sur l’ampleur et la nature des aménagements à effectuer. Cette question suppose de cerner ce principe.
Certaines caractéristiques sont nécessaires à son application : deux législations spéciales et deux opérations d’autorité ou mixtes intervenant au titre de la même opération de gestion. La compétence sert de critère et de fondement au principe. De nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance des législations. Cependant, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne peuvent être admises de façon rationnelle. La question porte davantage sur l’ampleur et la nature des aménagements à effectuer. Cette question suppose de cerner ce principe.
Partenaires :
Composition du jury :
- M. Olivier DEBAT, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse
- Mme Laetitia JANICOT, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Rapporteure
- M. Pierre BOURDON, CY Cergy Paris Université, Rapporteur
- Mme Hélène GAUDIN, Université Toulouse 1 Capitole, Examinatrice
- Mme Catherine GINESTET, Université Toulouse 1 Capitole, Examinatrice
- M. Emmanuel PUTMAN, Université Aix-Marseille, Examinateur