Institut du Droit de l'espace, des territoires, de la Culture et de la Communication - Thèse soutenue par Maxence Unau : " Le principe d'indépendance des législations ". Sous la direction du professeur Olivier Debat, IDETCOM

Résumé :

De nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance des législations. Cependant, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne peuvent être admises de façon rationnelle. La question porte davantage sur l’ampleur et la nature des aménagements à effectuer. Cette question suppose de cerner ce principe. Aucune des analyses proposées n’y parvient. Une première partie s’attache à circonscrire la théorie de l’indépendance des législations. Pour ce faire, il est démontré que cette notion instaure un cloisonnement des prescriptions et des procédures. Ainsi, elle se sépare de concepts proches. Ainsi délimitée, elle est rationalisée dans la seconde partie.
Certaines caractéristiques sont nécessaires à son application : deux législations spéciales et deux opérations d’autorité ou mixtes intervenant au titre de la même opération de gestion. La compétence sert de critère et de fondement au principe. De nombreuses études débattent de l’utilité du principe d’indépendance des législations. Cependant, les positions doctrinales convergent et certaines affirmations ne peuvent être admises de façon rationnelle. La question porte davantage sur l’ampleur et la nature des aménagements à effectuer. Cette question suppose de cerner ce principe.

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Informations complémentaires

Composition du jury :

M. Olivier DEBAT, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de thèse
Mme Laetitia JANICOT, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Rapporteure
M. Pierre BOURDON, CY Cergy Paris Université, Rapporteur
Mme Hélène GAUDIN, Université Toulouse 1 Capitole, Examinatrice
Mme Catherine GINESTET, Université Toulouse 1 Capitole, Examinatrice
M. Emmanuel PUTMAN, Université Aix-Marseille, Examinateur