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Thèse soutenue par Monsieur Florent GACHON :"Les transmissions anticipées de patrimoine en droit civil et fiscal comparé : pratique actuelle, réforme future ?" dirigée par Monsieur Olivier DEBAT (IDETCOM)
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Thèse soutenue par Monsieur Florent GACHON :"Les transmissions anticipées de patrimoine en droit civil et fiscal comparé : pratique actuelle, réforme future ?" dirigée par Monsieur Olivier DEBAT (IDETCOM)
le 6 mars 2025
à 14h15
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que Monsieur Florent GACHON a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Les transmissions anticipées de patrimoine en droit civil et fiscal comparé : pratique actuelle, réforme future ?" dirigée par Monsieur Olivier DEBAT (IDETCOM)
Résumé :
Mots-clés : Fiscalité successorale, Planification successorale, Fiscalité successorale internationale, Droit prospectif
Composition du jury proposé :
La fiscalité successorale se trouve à un tournant majeur avec en ligne de mire une réforme plus que nécessaire. Si deux projets de loi ont été déposés en 2020 et 2021 en ce sens, aucune évolution significative n'est à noter. Pourtant, des voix nationales et internationales s'élèvent pour repenser la fiscalité successorale. Restent à saisir les objectifs d'une réforme et les conséquences sur la pratique et les contribuables. Va-t-on assister à une baisse, une hausse des droits de mutation à titre gratuit voire les deux ? Est-ce la fin de certains privilèges fiscaux accordés à certains actifs ? Une réforme des droits de mutation a-t-elle vocation à réduire les inégalités patrimoniales entre générations et à simplifier une pratique complexe ? Quel est l'impact de l'émergence de l'économie du numérique sur les droits de mutation à titre gratuit ? Toutes ces questions seront l'objet d'une étude sur l'état actuel du droit, sur l'état actuel de la pratique et les difficultés posées tant dans un contexte national qu'international, sur la nécessité d'une réforme pour une simplification de la pratique à l'aune d'enjeux nouveaux que représentent la crise sanitaire et économique et l'essor de l'économie du numérique
Mots-clés : Fiscalité successorale, Planification successorale, Fiscalité successorale internationale, Droit prospectif
Composition du jury proposé :
M. Olivier DEBAT |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
Mme Lise CHATAIN |
Université de Bourgogne - Faculté de Droit de Dijon |
Rapporteur |
M. Daniel GUTMANN |
Université Paris-1 |
Rapporteur |
M. Vincent DUSSART |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |
Mme Sarah |
Université Toulouse Capitole |
Examinatrice |
Mme Anne FAUCHON |
Université Sorbonne Paris Nord |
Présidente du jury |