Master mention Droit Public parcours-type Droit Public Général

Master mention Droit Public parcours-type Droit Public Général
Diplôme national de master contrôlé par l'État
Diplôme national de master contrôlé par l'État
France Compétences : certification enregistrée au RNCP

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Call to actions

Première année de master :
Bureau : AR 127 (Bât. Arsenal)
Courriel : pmd01@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 38 12

Seconde année de master :
Bureau :  AR 129  (Bât. Arsenal)
Courriel :  pmd14@ut-capitole.fr
Tél. : 05 61 63 37 08

Site alumni

Détails

Candidature

Candidature en M1 : plateforme nationale Mon master
Candidature en M2 : eCandidatures du 12/05/2025 au 26/05/2025

Présentation

Enjeux

Le parcours Droit public général se décline en 4 semestres permettant à partir du semestre 1 qui offre un socle commun de connaissances à la Mention Droit public une spécialisation progressive.

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie dans les grands domaines du Droit
Public : Droit des Contrats administratifs et de la commande publique, de l’Urbanisme, des Actes et du Contentieux, des Finances Publiques, du Contentieux Constitutionnel, du Droit Public des affaires.
Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances et aptitudes à la pratique en droit public et une initiation à la recherche dans les principales branches du droit public.

L’objectif du master part du principe que les étudiants ont reçu leurs enseignements années par années sans avoir eu la possibilité de les remettre en cohérence et d’avoir un recul sur l’ensemble du droit public. Or, la pratique professionnelle pose des questions qui obligent à l’exploitation simultanée de plusieurs semestres universitaires, à avoir une vision globale et de l’inventivité. C’est par les connaissances et la véritable maîtrise des sujets que l’on obtient ces qualités. L’adaptabilité et la capacité à créer de nouvelles solutions reposent aussi sur une capacité à rechercher de l’information et à la traiter, une qualité que l’on développe d’abord par des travaux de recherche et un apprentissage des méthodes de cette recherche – travail quotidien de l’enseignant-chercheur, mais aussi de l’avocat, du directeur juridique ou du juge – et ensuite par la possibilité de replacer ces recherches dans un cadre théorique. Reprendre la théorie pour être un bon professionnel prêt à affronter des années de travail est notre approche, qui se double d’une approche professionnelle lors du semestre 4 durant lequel des enseignements pratiques sous forme de « clinique du droit » seront effectués. Au semestre 4, les étudiants ont la possibilité de se spécialiser en faisant des diplômes universitaires complémentaires : soit un DU droit du contentieux administratif afin de passer le concours des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ou de préparer le concours d’avocat, soit le MBA juriste commande publique qui propose 110 heures de cours dans cette matière et ouvre de larges perspectives d’emploi en entreprise (BTP, Services publics, fournitures) ou en administration.
 

Lieux

Université Toulouse Capitole

Structure(s) de rattachement

Responsable(s) de la formation

Responsable pédagogique de la mention Droit public :
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités
Responsables pédagogiques du parcours Droit public général :
Grégory KALFLECHE, Professeur des universités
Sébastien SAUNIER, Professeur des universités
 

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

Bac + 3, Bac + 4

Candidature

Conditions d'admission / Modalités de sélection

 

ACCÈS EN PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER :
L’admission en première année de master dépend des capacités d’accueil et est subordonnée à l’examen du dossier et éventuellement à un entretien pour les étudiants pré-sélectionnés.
S'informer (capacités d'accueil, attendus...) et candidater : plateforme nationale des masters


ACCÈS EN DEUXIÈME ANNÉE DE MASTER :
Droit à poursuite d’études :
Pour les étudiants qui ont validé une première année (master 1) de l’un des masters de l’Université Toulouse Capitole, l’accès en seconde année de master (master 2) est de droit dans l’un au moins des parcours de la même mention.
La poursuite d’études de la première à la seconde année de master s’effectue de plein droit au sein du même parcours, sous réserve de l’accomplissement des formalités de demande d’inscription .
Dans le cas des formations de master offrant plusieurs parcours de master 2 au sein de la même mention, l’orientation des étudiants entre les différents parcours de master 2 tient compte, d’une part, du projet de chaque étudiant, des acquis de sa formation initiale ou de ses compétences et, d’autre part, des caractéristiques des parcours. Les inscriptions sont prononcées par le Président de l’université dans la limite des capacités d’accueil, après avis d’une commission pédagogique dont il désigne les membres. Chaque étudiant se voit proposer une inscription dans l’un au moins des parcours de master de la mention au sein de laquelle il a validé son master 1.


Réorientation :
L’inscription d’un étudiant qui a validé son master 1 à l’Université Toulouse Capitole et souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l’établissement est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée que les unités d’enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue d’obtenir le master.
L’inscription d’un étudiant qui a validé un master 1, quelle que soit la mention, dans un établissement d’enseignement supérieur autre que l’Université Toulouse Capitole, est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation dans laquelle l’inscription est demandée, que les unités d’enseignement déjà acquises dans son établissement d’origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l’obtention du diplôme de master.

Téléchargez :
- les capacités d’accueil et les modalités d'admission (constitution du dossier de candidature, liste des pièces à fournir, dépôt des candidatures sur le téléservice e-Candidatures....)
- les taux de réussite en fin de master.

Programme

PROGRAMME 2025-2026
 
L'action de formation en 1ère année de master se déroule sur une période de 10 mois et comporte un total de 492h d’enseignement.

UE Fondamentaux 1
2 matières renforcées au choix – 33h CM + 13h30 TD par matière :
- Contentieux constitutionnel
- Droit de l’urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit public de l’environnement
1 matière non renforcée (non choisie en matière renforcée) – 33h CM :
- Contentieux constitutionnel
- Droit de l’urbanisme
- Droit des collectivités territoriales
- Droit public de l’environnement

UE Spécialisation 1
4 options au choix * :
- Protection sociale – 33h CM
- Droit public comparé – 30h CM
- Droit des finances publiques approfondi – 30h CM
- Théorie du droit – 30h CM
- Droit de la responsabilité administrative – 30h CM
- Droit et politique de la santé publique – 30h CM
- Droit public du numérique – 33h CM

UE Langue 1
1 choix valable pour les 2 semestres :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

*Matières dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif innovation pédagogique)

UE Fondamentaux 2
1 matière renforcée  – 33h CM + 13h30 TD :
- Droit constitutionnel approfondi

UE Spécialisation 2
4 options au choix * :
- Droit de la culture – 30h CM
- Droit de la fonction publique et des ressources humaines – 30h CM
- Science administrative – 30h CM
- Méthode des concours de la fonction publique – 10h CM + 13h30 TD
- Droit des Services Publics – 33h CM
- Droits fondamentaux de l’Union Européenne – 33h CM
- Droit de la commande publique – 33h CM
- Droit public de l'économie - 33h CM

UE Langue 2 : même langue que celle choisie au S1 :
- Anglais, Espagnol, Allemand ou Italien – 13h30 TD

*Matières dispensées en partie en distanciel asynchrone (dispositif innovation pédagogique)

L'action de formation en 2ème année de master se déroule sur une période de 12 mois et comporte un total de 282h d’enseignement.

UE Doctrine du droit public – 36h CM + 9h TD
- Théorie du droit – 9h CM
- Épistémologie juridique – 9h CM
- Méthode de la recherche juridique – 9h TD
- Grands courants de pensée européens – 9h CM
- Grands courants de pensée américains – 9h CM

UE Droit administratif – 90h CM + 18h TD
- Droit de l’aménagement urbain – 18h CM
- Droit de la commande publique – 18h CM + 6h TD
- Droit des propriétés publiques – 18h CM + 6h TD
- Droit de la régulation – 18h CM + 6h TD
- Droit administratif européen – 18h CM
- Droit des administrés – 9h CM

UE Droit constitutionnel et libertés fondamentales – 90hCM + 9hTD
- Ingénierie constitutionnelle – 18h CM + 6h TD
- Droit constitutionnel comparé – 18h CM
- Théorie générale des finances publiques – 18h CM
- Théorie générale des libertés fondamentales – 18h CM + 6h TD
- Rapports de systèmes – 18h CM

UE Culture juridique transversale
- Conférences d’actualité – 9h CM
-  Professions du droit public – 9h CM

UE Voie professionnelle ou recherche
- 1 voie au choix :

  • Voie professionnelle (Stage) : stage (2 mois) et rédaction d’un rapport de stage
  • Voie professionnelle (DU) : obtention du MBA Commande publique ou du DU Spécialisation en contentieux administratif
  • Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche (stage facultatif)

 
Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

- Professeurs des universités : Blanquet Marc ; Carpentier Mathieu ; Dussart Vincent ; Egea Pierre ; Gaillet Aurore ; Hoepffner Hélène ; Jacquinot Nathalie ; Kalfleche Gregory ; Mastor Wanda ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien ; Sorbara Jean-Gabriel.

- 1ère année master : stage facultatif
- 2ème année master :
° voie professionnelle :
        * option stage : stage obligatoire
        * option DU : stage facultatif
° voie recherche : stage facultatif 

Tout départ en stage nécessite une convention de stage signée par l'ensemble des parties.

Contact Bureau des stages

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

Bac + 5

Niveau de sortie

Niveau 7

Compétences visées

Fiche RNCP

38166

Activités visées / compétences attestées

COMPÉTENCES :
  • Repérer dans un texte juridique les concepts précis du droit interne et savoir les comparer et qualifier une situation factuelle ;
  • Proposer un conseil juridique en estimant les risques liés à un éventuel contentieux ;
  • Utiliser les grandes branches du droit public dans un même dossier complexe ;
  • Proposer une stratégie contentieuse ou une stratégie d’action en donnant les éléments d’analyse juridiques propres à aider le décideur ayant d’autres contraintes ;
  • Assurer une veille réglementaire et maintenir à jour leurs connaissances par des capacités de recherche approfondies.

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi


MÉTIERS VISÉS:
Recherche : Enseignant-chercheur, mais aussi l’ensemble des débouchés ouverts aux étudiants effectuant le parcours professionnel.
Professionnel : Entreprises privées travaillant avec le secteur public, fonction publique nationale et territoriale avec ou sans concours, carrières du secteur public et para-public, avocat en droit public.

En savoir plus :
L'OFIP (Observatoire des Formations et de l'Insertion Professionnelle) étudie la situation des anciens étudiants 30 mois après la diplomation,  poursuite d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique....).
Retrouvez toutes les études de l'OFIP sur les parcours d'études et l'insertion professionnelle des étudiants.

Inscriptions

Modalités d'inscription

Inscription administrative (sous réserve d'admission)