Le 9 avril dernier, la commission des lois a adopté le rapport d'information de M. François-Noël Buffet, retraçant les travaux de la mission, procédant à plusieurs constats et formulant 25 propositions d'évolution législative, réglementaire ou d'organisation administrative, se concentrant sur l'organisation et les moyens de l'État, en particulier des forces de l'ordre et de l'institution judiciaire, pour faire face à ce type d'évènements.

Résumé

Du 27 juin au 7 juillet 2023, notre pays a connu un déferlement de violences qui, de l'avis de nombreux acteurs ou observateurs, était inédit par son ampleur et son intensité.

Ces émeutes n'étaient pas la réplique mimétique de celles, pourtant majeures, que notre pays a connues en octobre 2005 : en quelques nuits d'affrontements, elles ont excédé, en violence et en destruction d'équipements publics ou commerciaux, les trois semaines de violences urbaines de cette période.

Près d'un an après ces événements, si des stigmates sont encore visibles sur les bâtiments qui ont été les cibles de ces mouvements, l'existence semble avoir repris son cours normal. Or, malgré cette apparente résilience, ces émeutes ne sauraient être considérées comme un simple fait divers et, de ce fait, sitôt oubliées.

C'est pour trouver des éléments d'explication que la commission des lois a créé, dès le 12 juillet 2023, une mission d'information transpartisane, dotée de prérogatives de commission d'enquête.

Des travaux menés par la mission, il ressort que la mort de Nahel Merzouk a été l'élément déclencheur d'un mouvement qui n'avait, en définitive, que peu à voir avec cet événement tragique et qui ne portait pas de revendications identifiées. Plusieurs endroits du territoire étaient, semble-t-il, prêts pour un affrontement avec les forces de l'ordre, tandis qu'un certain nombre de participants se sont laissé entraîner par le biais des réseaux sociaux, qui ont facilité la diffusion d'appels à détruire les symboles de l'autorité, à aller au contact des forces de sécurité puis à dégrader les biens publics et privés dans une logique de prédation.

La mission formule 25 propositions pour tirer les leçons d'une réponse opérationnelle des pouvoirs publics qui a été effective mais qui s'est révélée en partie inadaptée à ces émeutes et à leurs enjeux.

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Synthèse du rapport