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Sécurité juridique et relation de confiance : une journée d’échanges avec les Finances publiques en Occitanie, les acteurs économiques et l’Université Toulouse Capitole
Sécurité juridique et relation de confiance : une journée d’échanges avec les Finances publiques en Occitanie, les acteurs économiques et l’Université Toulouse Capitole
le 5 février 2026
Renforcer le dialogue fiscal et sécuriser les PME en Occitanie
L’objectif de cette journée était de renforcer la compréhension mutuelle, d’améliorer le dialogue, de prévenir les risques fiscaux et d’identifier des pistes d’amélioration opérationnelles.
Un temps fort a été consacré à l’Accompagnement fiscal des PME (AFPME), dispositif clé favorisant un dialogue personnalisé et la sécurité juridique (rescrits et réponses générales). En 2025, 126 nouvelles entreprises ont été accompagnées en Occitanie, avec 33 rescrits délivrés et 93 réponses apportées. Depuis 2023, 496 entreprises ont bénéficié du dispositif dans la région, illustrant son utilité et sa montée en puissance.
Un dialogue renforcé entre praticiens et universitaires
La journée a également permis d’approfondir les échanges avec l’Université Toulouse Capitole, grâce à la participation d’enseignants-chercheurs fiscalistes, parmi lesquels les professeurs Olivier Debat, Fabrice Bin, Arnaud de Bissy ainsi que Madame Audrey Rosa et Monsieur Gilles Dedeurwaerder, maîtres de conférences.
Les discussions ont porté sur des questions essentielles telles que la sécurité juridique, le civisme et la fraude fiscales, ainsi que sur les enjeux liés à l’interprétation des règles de droit fiscal. Ce dialogue entre praticiens et universitaires a permis de confronter les analyses théoriques aux réalités opérationnelles, d’éclairer les zones d’incertitude et de renforcer la compréhension mutuelle des attentes et contraintes de chacun. Les participants ont exprimé la volonté de poursuivre ces échanges afin de consolider une approche partagée et pédagogique de la relation de confiance.
Une concertation élargie avec les acteurs économiques locaux
Enfin, une rencontre avec les acteurs économiques locaux (entreprises, CCI, CPME, experts-comptables, avocats, URSSAF, douanes, etc.) a permis de partager retours d’expérience et attentes concernant l’articulation entre sécurité juridique et contrôle fiscal, la diffusion des outils existants et les améliorations possibles du dispositif.
Communiqué de presse