Vous êtes ici : Accueil > Activités > Publications > Articles

La justiciabilité variable des actes de Soft Law des autorités de régulation : retour sur une jurisprudence en construction. Laurence Calandri
le 10 janvier 2020
LES REVUES LEXISNEXIS DROIT ADMINISTRATIF - JANVIER 2020 - N° 1

Étude par Laurence CALANDRI, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole, codirectrice du Master « Droit et Numérique », directrice du Master 2 Droit des médias et de la communication, UT1 Capitole-IDETCOM (EA785).

Sommaire du n°1 2020
Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies