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Contrats publics et finance d'entreprise: Indemnités contractuelles. Financement externe. Risque contentieux. Par Lucien Rapp et Julien Moiroux
le 7 janvier 2016
Indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux

Cet ouvrage rend compte de l’importance de la finance d’entreprise dans le droit des contrats publics en analysant :
  • L’étendue du risque contentieux d’anéantissement des contrats publics ;
  • Les différents faits générateurs de l’indemnité contractuelle ;
  • Les mécanismes compensatoires et leurs modalités de transmission.
Il analyse et synthétise le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe.
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Informations complémentaires

Editeur : LexisNexis

Collection : Droit et Professionnels

Date de parution : Janvier 2016

Numéro d'édition : 1

Nombre de pages : 300

EAN : 9782711022281

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