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Thèses soutenues
Soutenance
Thèse soutenue par Monsieur Florent GACHON :"Les transmissions anticipées de patrimoine en droit civil et fiscal comparé : pratique actuelle, réforme future ?" dirigée par Monsieur Olivier DEBAT (IDETCOM)
6 mars 2025
Soutenance
Thèse soutenue par Madame Rim-Sarah ALOUANE : "La notion d'accommodement raisonnable en matière religieuse. Étude comparée entre la France et le Canada", dirigée par Monsieur Sébastien SAUNIER (IDETCOM)
19 novembre 2024
Soutenance
Thèse soutenue par Monsieur Ahmed SAADI : "Le rôle du juge dans la résolution unilatérale du contrat : étude comparative droit français et droit anglais" dirigée par Monsieur Alain POUSSON (IDETCOM)
17 juin 2024
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