Institut du Droit de l'espace, des territoires, de la Culture et de la Communication - "Le droit de la communication audiovisuelle en France : 30 ans de débats et de réformes"

L’IDETCOM organise un colloque visant à porter un regard général sur les mutations du droit de la communication audiovisuelle depuis 30 ans. Le droit de la communication audiovisuelle est doublement sous les feux de l’actualité juridique.

D’une part, la liberté de communication a discrètement fêté en 2012 ses 30 ans. En effet, la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle est le premier texte ayant consacré la liberté de communication en France, en rompant avec le monopole étatique. La célébration, différée, de cet anniversaire, sera donc l’occasion de porter un regard critique sur les innovations introduites par cette loi, et de les mettre en perspective avec les nombreuses réformes intervenues postérieurement.

D’autre part, une convergence de facteurs politique, juridique, économique et technologique est à l’origine notamment d’un projet de réforme de l’audiovisuel, dont l’aboutissement est prévu en 2013. Ce projet devrait concerner des questions majeures non seulement pour le service public de l’audiovisuel (financement et gouvernance des entreprises publiques) mais aussi pour la régulation du secteur dans son ensemble.

Le regard porté sur le passé sera alors le moyen d’apprécier les réformes qui se dessinent et de tracer des perspectives sur une discipline au devenir incertain. Si les thèmes d’hier (régulation indépendante, pluralisme(s)) sont encore ceux d’aujourd’hui, révélant à la fois la permanence et les mutations du droit de la communication audiovisuelle, les transformations profondes de l’économie du secteur (ex. passage au « tout numérique », « télévision connectée ») invitent à réactualiser ces grands questionnements et à tenter de répondre aux nouveaux enjeux qui interrogent le droit de la communication audiovisuelle dans son essence. Le droit des médias est-il un droit en survivance ? Cette discipline juridique a-t-elle toujours un avenir ou est-elle soluble dans un droit des communications lato sensu ? Les apports du droit comparé constitueront à cet égard une source d’enrichissements pour apprécier le modèle français.

Cette problématique sera déclinée en trois axes :

La régulation de l'audiovisuel
Les défis de la régulation à l'ère du numérique
Le service public de l'audiovisuel

Inscriptions

Réponse à adresser (avec règlement par chèque ou bon de commande) avant

le 27 septembre 2013 à :

Université Toulouse 1 Capitole
IDETCOM – Bureau 317 – colloque droit de la communication audiovisuelle
2, rue du Doyen Gabriel-Marty - 31042 Toulouse cedex 9

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Document(s) à télécharger :

bulletin-inscription-2.doc (DOC, 219648 Ko)
Plaquette-colloque-Idetcom-Ut1 Capitole-3 et 4 octobre-1.pdf (PDF, 556002 Ko)

contact

Isabelle GELIS
isabelle.gelis@ut-capitole.fr

Informations complémentaires

IDETCOM
isabelle.gelis@ut-capitole.fr

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